L’assemblée générale extraordinaire de la Mutuelle des douanes et accises (MDA) aura lieu
 
 le mercredi, 17 juin 2026 à 11.00 heures dans les locaux de la
 
Direction des douanes et accises, 22, rue de Bitbourg, L- 1273 Luxembourg-Hamm.
 
En application de l’article 22 des statuts, le conseil d’administration invite tous les membres de la Mutuelle des douanes et accises.
 
Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire:

 
1.     Modification de l’article 7, paragraphe 3 des statuts :
 
Au cas où un membre est admis après l’âge de 24 ans accomplis, son affiliation ne devient
effective que par le paiement rétroactif des cotisations annuelles calculées depuis son
25ième anniversaire. Pour la fixation de la première cotisation, la période se situant entre
25ième anniversaire et la date d’adhésion est calculée par années entières, les fractions
d’années ne sont pas comptées, sous réserve de l’application de la disposition visée au
paragraphe précédent.
 
Par
 
Au cas où un membre est admis après l’âge de 29 ans accomplis, son affiliation ne devient
effective que par le paiement rétroactif des cotisations annuelles calculées depuis son
30ième anniversaire. Pour la fixation de la première cotisation, la période se situant entre
30ième anniversaire et la date d’adhésion est calculée par années entières, les fractions
d’années ne sont pas comptées, sous réserve de l’application de la disposition visée au
paragraphe précédent.



Nous attirons votre attention sur les points suivants :

ne seront autorisées à prendre part physiquement à assemblée  générale extraordinaire susmentionnée que les personnes qui auront confirmé leur participation par courriel adressé à [email protected] ou par téléphone (+352 2818 2284) au plus tard le jour de l’assemblée générale. L’accès à la salle sera refusé à toute personne non inscrite dans le délai imparti.
 
Pour le conseil d'administration,
Le président,
C. Schumacher